Intervention de Gautier Bailly

Un cas type est un établissement dont le taux d'endettement s'établit à 50 %. Dans ce cas, le rapport entre les aides en capital du FMESPP (fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés) et les aides à la contractualisation pourra aller de 80 %20 % à 50 %50 %.

Le critère est le taux d'endettement : c'est lui qui va déterminer la part apportée en aide en capital. Avec un taux d'endettement supérieur à 60 %, au moins 80 % d'aides en capital seront apportées. Si l'établissement est très peu endetté, le recours aux aides à la contractualisation peut s'avérer pertinent.

En résumé, je dirais deux tiers d'aides en capital et un tiers d'aides à l'investissement pour la partie qui sera financée par l'État, à laquelle peuvent s'ajouter des aides de l'ARS puisque, depuis 2013, la marge régionale est intégrée au FIR (fonds d'intervention régional) pour 1 milliard d'euros en aides à la contractualisation (AC). D'ailleurs, lorsqu'une ARS soutient un dossier, nous lui demandons aussi de consentir un effort financier.