Intervention de Gautier Bailly
Réunion du 3 février 2015 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Gautier Bailly, sous-directeur à la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics :
Il n'y a pas de participation publique au-delà de 50 %, sauf cas exceptionnels, comme la présence d'amiante, pour lesquels l'investissement est impératif et financièrement insupportable pour les établissements. Dans la très grande majorité des cas, je pense que nous sommes autour d'un tiers de financement public réparti en deux tiers d'aides en capital et un tiers d'aides à l'emprunt.
