Intervention de Carine Chevrier

Le budget de l'AP-HP s'élève à 7 milliards d'euros, ce qui représente 4,5 fois le budget du deuxième centre hospitalier universitaire (CHU) de France. L'AP-HP est autonome pour la gestion tant de son endettement à long terme que de sa trésorerie à court terme. D'une part, l'AP-HP s'est structurée afin de disposer d'une équipe propre chargée de cette gestion. Celle-ci comprend deux experts, dont M. Rouvrais. D'autre part, les opérations courantes de l'APHP ne sont pas soumises à autorisation de l'ARS. En application du décret du 14 décembre 2011, l'ARS peut se substituer à un établissement de santé s'agissant de la décision de recourir à l'emprunt lorsque deux des trois ratios « à risque » – ratio d'indépendance financière, durée apparente de la dette et taux d'endettement – dépassent les seuils fixés par le décret (1). La situation financière de l'AP-HP est saine, et nous ne sommes pas dans ce cas de figure. Nous avons donc conservé, à ce stade, une pleine autonomie dans la gestion de notre dette.

Néanmoins, nous présentons chaque année à l'ARS notre état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD), c'est-à-dire notre budget annuel, ainsi que notre plan global de financement pluriannuel (PGFP). Dans ce cadre de cet examen, nous faisons part de nos grands équilibres en termes d'investissement, de subventions demandées, d'endettement, de capacité d'autofinancement et de produit des cessions immobilières. Ces engagements font l'objet d'une contractualisation à cinq ans avec l'ARS. De plus, l'ARS approuve le PGFP de l'AP-HP après avis du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la santé. La procédure budgétaire est donc encadrée.

Par ailleurs, nous avons souhaité compléter cet encadrement en adaptant notre gouvernance interne : toute décision concernant la dette à long terme – par exemple, le remboursement anticipé d'une partie de la dette ou encore le passage à un taux variable ou à un taux fixe pour l'un de nos emprunts – fait systématiquement l'objet d'une note adressée par le service « financement et trésorerie » à la directrice des affaires économiques et financières et au directeur général, qui est ensuite soumise au directoire de l'AP-HP. En outre, nous faisons un point d'information annuel au conseil de surveillance de l'AP-HP sur l'état de la dette au 31 décembre de l'année, notamment sur sa structure et sur la nature des emprunts contractés. Ces procédures ne sont pas prévues par les textes, mais nous avons souhaité les mettre en place pour garantir la transparence des décisions importantes que nous prenons en matière de gestion active de notre dette. Le directeur général a pleinement souscrit à cette démarche.