Intervention de Carine Chevrier

Réunion du 3 février 2015 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Carine Chevrier, directrice des affaires économiques et financières, de l'investissement et du patrimoine de l'AP-HP :

La première question qui se pose est celle de notre capacité d'investissement, qui dépend des différentes sources de financement mobilisables, au premier chef de la capacité d'autofinancement que nous dégageons en interne.

Dans le cadre du PGFP pour les années 2014 à 2019, nous avons essayé de distinguer, d'une part, les investissements courants et, d'autre part, les investissements transformatifs ou qui visent à accompagner les restructurations – vous avez eu, je crois, des débats sur ce point. Pendant les cinq prochaines années, sur notre enveloppe annuelle de 400 millions d'euros d'investissements, 275 millions en moyenne seront consacrés aux investissements courants, c'est-à-dire, entre autres, à la résorption de la vétusté, à la mise aux normes, au renouvellement des équipements médicaux courants et à la modernisation du système d'information. Cette somme représente 3,5 à 4 % de nos produits d'exploitation et correspond au montant de notre capacité d'autofinancement. Dans notre vision, le contrat est clair : l'investissement courant doit être couvert par notre capacité d'autofinancement. Le reste de l'enveloppe, soit 125 millions d'euros par an, ira aux investissements de transformation, notamment à la création d'unités de chirurgie ambulatoire et à la construction de grands bâtiments dans le nord de Paris. Il nous paraît légitime de financer ces investissements grâce à l'emprunt, grâce aux subventions issues du budget de la sécurité sociale et grâce au produit de nos cessions immobilières – ce dernier levier devant permettre de financer 10 % de nos investissements totaux.

Cet équilibre est compliqué à trouver. Aujourd'hui, la structure des taux et l'existence de liquidités sur le marché rendent l'endettement à long terme relativement facile. De plus, nous sommes actuellement le seul émetteur obligataire sur le marché. Notre dette – qui s'élève, je le rappelle, à 2,115 milliards d'euros – est constituée à 58 % de dette obligataire et à 41 % d'emprunts bancaires. Au cours des dernières années, nous avons inversé ces proportions. Nos emprunts sont à 68 % en taux fixe et à 31 % en taux variable. Au début du mois de décembre 2014, nous avons procédé à une émission obligataire de 70 millions d'euros sur la place de Paris. Il s'agit de la dernière en date. Les titres ont été négociés avec une marge de 36 centimes par rapport à l'Euribor 3 mois, c'est-à-dire 15 centimes au-dessus de l'obligation assimilable du Trésor (OAT).

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