Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 3 février 2015 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, AP-HP :

Au regard des chiffres que nous venons de vous communiquer, la réponse est oui : nous dégageons une capacité d'autofinancement d'environ 275 millions d'euros par an. Or nous sommes passés à la T2A pour la plupart de nos activités, hormis pour certains actes de psychiatrie, de soins de suite et de réadaptation (SSR) et de soins de longue durée (SLD). Mais il va de soi que la situation actuelle serait remise en cause si les tarifs devaient baisser. Tout dépend donc de la manière dont ces tarifs sont fixés et de ce qu'ils prennent ou non en compte. Du point de vue de l'investissement, la T2A n'est pas, en soi, un mode de financement plus mauvais qu'un autre, à condition que l'on admette que l'investissement d'un établissement de santé ne peut pas être financé en totalité par sa capacité d'autofinancement, c'est-à-dire reposer uniquement sur l'historique de son activité. En d'autres termes, les grands centres hospitaliers ne peuvent pas se passer des subventions pour investir. Une suppression du subventionnement serait mortelle pour eux.

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