Intervention de Pierre Morange

Dans les informations que vous nous communiquerez, pourrez-vous préciser la ventilation entre les impayés qui résultent d'un comportement intentionnel de la part du patient et ceux qui revêtent un caractère non intentionnel ? Le taux de non-recouvrement varie considérablement d'un établissement de santé à l'autre : un chiffre de 3 à 5 % est considéré comme quasi normal, mais ce taux peut atteindre 10 voire 15 % dans certains hôpitaux. Comment peut-on stabiliser une situation budgétaire et traiter le problème de la dette avec une telle perte de recettes ? Et il s'agit non pas de faire la chasse aux créances, mais de mettre en place un mécanisme vertueux.