Intervention de Pierre Morange

Réunion du 3 février 2015 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

En effet. Mais elle remonte maintenant à dix ans, et il ne faudrait pas prendre encore plusieurs dizaines d'années pour l'étendre à l'ensemble des établissements de l'AP-HP ! À l'époque, il y avait eu un blocage intellectuel, pour ne pas dire idéologique, parce qu'un cabinet étranger pénétrait dans la gestion du temps de l'hôpital français. Pourtant, nous avions recueilli l'accord des représentants syndicaux. Souvent, nous connaissons les bonnes pratiques, mais elles ne sont pas généralisées en raison d'une gouvernance défaillante, notamment du fait d'un manque de volonté ou de ténacité. Ce constat est partagé non seulement par les membres de la MECSS, mais aussi par un certain nombre de praticiens et d'experts des questions sanitaires.

D'autre part, en ce qui concerne la gestion du temps, la question du compte épargne-temps (CET) est souvent occultée, alors qu'il s'agit d'une véritable bombe à retardement pour certains établissements hospitaliers qui n'ont pas budgété les provisions suffisantes. Au passage, si le CET avait été correctement conçu, il aurait permis de financer davantage les retraites complémentaires, dont nous connaissons le déséquilibre actuel, à travers les plans d'épargne retraite populaire (PERP) et les plans d'épargne collectif pour la retraite (PERCO). Avez-vous, à l'AP-HP, une bonne connaissance de la problématique du CET ? Les provisions suffisantes ont-elles été prévues ? Ou bien avez-vous hérité d'une situation préoccupante à cet égard ? Lorsque l'on exerce des responsabilités, on est toujours amené à gérer un héritage.

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