Intervention de Carine Chevrier

Réunion du 3 février 2015 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Carine Chevrier, directrice des affaires économiques et financières, de l'investissement et du patrimoine de l'AP-HP :

S'agissant du CET, nous publions depuis deux ans les comptes financiers de l'AP-HP, dans un souci de transparence. En 2012, au vu de certaines données dont nous disposions sur la montée en charge des CET, nous avons décidé de provisionner assez lourdement. J'ai demandé l'appui d'un cabinet externe pour nous aider à déterminer le montant de la provision, tant pour le personnel médical que pour le personnel paramédical. Nous avons provisionné de manière exhaustive pour les jours de CET, ainsi que pour les jours de repos restant en fin d'année qui n'étaient pas comptabilisés jusqu'alors. L'estimation du volume d'heures a résulté d'un traitement informatisé pour le personnel paramédical, mais elle a été faite sur la base de déclarations pour le personnel médical, ce qui reste une faiblesse de notre provision. Néanmoins, du point de vue de la certification de nos comptes, l'enjeu du CET est aujourd'hui en grande partie derrière nous.

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