Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 11 février 2015 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Je souhaite la bienvenue à M. Guillaume Tusseau, que nous auditionnons ce matin selon une procédure qui nous est désormais familière. Vous connaissez la procédure : une fois que le rapporteur nous aura fait part de ses remarques sur la candidature de M. Tusseau, vous aurez le loisir de lui poser des questions. Du côté du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), notre vote est attendu avec une certaine impatience ; le premier président de la Cour de cassation me le disait encore récemment. Une fois que nous aurons procédé à l'audition de M. Tusseau, nous voterons dans les conditions que vous connaissez.

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