Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 11 février 2015 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur :

Monsieur Tusseau, vous avez parlé, à propos de l'activité du CSM, d'un travail collectif. À un autre moment, et ce n'est pas contradictoire, vous avez évoqué le rôle spécifique des membres du CSM qui ne sont pas eux-mêmes magistrats, ce qui serait votre cas. Vous avez vous-même mentionné le cadre constitutionnel actuel et l'évolution que pourraient entraîner en la matière certaines initiatives non encore abouties. Quelle est votre position – si vous en avez une, mais je comprendrais parfaitement que cela ne soit pas le cas – sur l'équilibre entre magistrats et non-magistrats au sein du CSM ? La répartition actuelle vous semble-t-elle satisfaisante ? Penchez-vous plutôt en faveur du projet, qui est dans les tuyaux, d'un CSM majoritairement composé de représentants des magistrats ?

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