Intervention de Guillaume Tusseau

En effet, il n'y a pas de contradiction entre la dimension collective et la présence de personnes d'horizons différents – magistrats du siège et du parquet, professeurs d'université, chercheurs, etc. Le principe d'une institution collégiale, et son luxe, c'est de pouvoir recourir non seulement à l'expertise du domaine concerné – ici, le droit, le fonctionnement du système juridictionnel français –, mais encore à d'autres expertises susceptibles d'améliorer la qualité des discussions, de les enrichir, d'apporter une variété de points de vue. À ce titre, il me semble que la variété des expériences, des profils, des expertises qui résulterait de la composition du CSM ne peut qu'être bénéfique. J'ai l'impression que c'est aussi le sentiment des magistrats, très sensibles à l'apport de personnes extérieures au fonctionnement du système juridictionnel français.

Quant à l'équilibre entre magistrats et personnalités extérieures ou qualifiées, tel qu'il est actuellement établi dans la Constitution, il me semble relativement satisfaisant. On est toujours partagé entre l'autonomie accrue d'un corps ou d'une profession et sa soumission à d'autres intérêts. Il me semble que la réceptivité du CSM aux mouvements plus généraux de la société, à différentes perspectives, à la manière dont cette société perçoit son système juridictionnel doit se combiner à l'expertise technique et précise de la manière dont tout cela fonctionne en interne.