Intervention de Elisabeth Pochon

Après le quart d'heure « presse à scandales », j'espère que nous allons nous sentir de retour en commission des Lois…

Monsieur Tusseau, vos travaux de recherche ainsi que vos différentes publications ont accordé une grande importance à la pensée utilitariste de Jeremy Bentham, qui prônait notamment l'application au cas par cas du calcul utilitaire plutôt que le respect inconditionnel du droit.

Ces propos ont une résonance toute particulière dans le contexte actuel. La France est sous le choc d'événements qui l'ont endeuillée et qui ont suscité l'inquiétude quant à la sécurité de nos concitoyens. Au cours de cette période d'anxiété générale, la justice a réprimé parfois durement ; certaines condamnations pour apologie du terrorisme ont même pu sembler disproportionnées, tributaires de l'émotion collective née du drame national que nous avons vécu.

Le Conseil supérieur de la magistrature, qui assiste le président de la République dans sa mission de garantie de l'indépendance de l'autorité judiciaire, joue à cet égard un rôle déterminant. Selon vous, cette indépendance doit-elle être envisagée uniquement vis-à-vis du pouvoir politique, ou aussi vis-à-vis de l'émotion qui peut s'emparer d'une société tout entière dans des situations terribles comme celle que nous avons connue au mois de janvier ?