Intervention de Gilda Hobert

En dépit des délais très contraints qui vous ont été impartis, monsieur le rapporteur, vous nous avez bien éclairés sur un sujet préoccupant et complexe. Les très forts taux d'échec ainsi que les débouchés professionnels très restreints doivent nous alerter sur les importants défis éducatifs auxquels est confronté l'enseignement supérieur en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe. Si le diplôme demeure un rempart contre le chômage, ce constat est encore plus criant s'agissant de ces territoires : alors que le taux de chômage des jeunes actifs entre quinze et vingt-quatre ans atteint des sommets alarmants – jusqu'à 68,2 % en Martinique –, il chute à 10 % pour les détenteurs d'un diplôme d'enseignement supérieur.

Grâce à ce projet de loi, nous pouvons aujourd'hui envisager une issue au conflit en cours dans les universités des Antilles et de Guyane, et redynamiser l'enseignement supérieur qui pâtit des grèves répétées et de dissensions internes récurrentes. Á plusieurs reprises, nos collègues ultramarins, parmi lesquels Ary Chalus, avaient alerté Mme la secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche sur ce sujet.

Ce texte vient d'abord régulariser et sécuriser juridiquement les deux nouvelles universités indépendantes en inscrivant dans notre droit la regrettable scission entre les universités de Guyane et des Antilles. La modification du code de l'éducation doit permettre de simplifier l'organisation des deux universités qui, bien que formant deux entités, seront obligées, tant que ce texte ne sera pas promulgué, de composer entre elles au sein du conseil d'administration actuel. Une situation qui ne saurait perdurer sans risque de voir réapparaître les dissensions.

Le problème qu'il faut surtout résoudre, qui entraîne de lourdes conséquences sur le fonctionnement des universités et que la loi LRU n'a fait qu'aggraver, est celui de la gouvernance. À cette fin, l'article 1er du projet de loi dispose que le conseil d'administration de l'université élira un président et deux vice-présidents de pôle, à partir d'un ticket de trois candidatures aux trois fonctions. Cette mesure me paraît un bon moyen de remédier aux différends antérieurs et de faire émerger une vision et une politique communes, qui ont jusqu'à présent fait défaut, en préservant l'essentiel : la qualité de l'enseignement et de la recherche.

Le renforcement de l'autonomie de chaque université au travers des pôles universitaires régionaux me semble aller dans le bon sens. Le texte précise clairement les compétences et le rôle de chacun, de manière à éviter les querelles d'interprétations. Pourvu de compétences propres étendues notamment au vote d'un budget intégré, mais aussi de compétences consultatives, telles la faculté de transmettre des suggestions au conseil d'administration de l'université, chaque pôle disposera, grâce à cette déconcentration, de marges de manoeuvre autonomes tout en s'insérant dans une vraie gouvernance commune.

Nous ne pouvons qu'adhérer à cette gouvernance, conçue pour être apaisée, par laquelle le président de l'université se voit confier la mission d'assurer la conciliation et la cohérence entre les pôles de l'université. Afin de garantir l'exercice désintéressé de cette mission, le président sera désormais élu pour un mandat de cinq ans non renouvelable.

Ce texte apparaît donc prometteur et encourageant. Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste est favorable à ce projet de loi, mais je vous soumettrai tout à l'heure une question de mon collègue Ary Chalus qui tient, pour sa part, à formuler quelques réserves.