Intervention de Isabelle Attard

Les dispositions du projet de loi que nous examinons aujourd'hui semblent faire consensus. En atteste l'absence d'amendements déposés. Les cinq articles qui nous sont soumis visent à ratifier plusieurs ordonnances dont le bien-fondé n'est pas contesté, et à corriger des erreurs de codification et de renvoi d'articles. Il reste néanmoins quelques questions en suspens.

Comme vous, monsieur le rapporteur, le groupe écologiste soutient la solution introduite par un amendement sénatorial, qui a transformé l'élection séparée des vice-présidents et du président, les uns par les pôles, l'autre par le conseil d'administration, en un « ticket » commun pour ces trois postes. Mais nous devons reconnaître que se pose la question de la légitimité des dirigeants aujourd'hui en exercice. Le conseil d'administration de l'université des Antilles vient d'être amputé d'un tiers de ses membres, qui représentaient l'université de Guyane. La position de la présidente Mme Corinne Mencé-Caster, qui avait été élue par l'ensemble des membres du conseil d'administration, s'en trouve fragilisée. Á quelle date est prévu le prochain renouvellement des dirigeants de l'université des Antilles ? Si nous comprenons que, pour des raisons de stabilité et de continuité, la présidente actuelle continue d'exercer son mandat jusqu'à la fin de l'année universitaire, il nous semble difficile d'aller au-delà de cette date. Le cas échéant, que pensez-vous de l'idée d'organiser des élections anticipées ?

Cette question cruciale du mode de gouvernance illustre combien le mode d'élection des représentants des différents pôles au sein d'une même université, et plus encore des communautés d'universités et d'établissements (COMUE), conditionne le bon fonctionnement des contrats sur le long terme. Nous regrettons donc vivement que le principe de l'élection au scrutin direct, voté dans la loi ESR du 22 juillet 2013, ait été annulé dans le cadre de la loi d'avenir agricole en ce qui concerne les regroupements d'universités.

Le Gouvernement a déposé au Sénat des amendements qui n'ont pas été adoptés et qui visaient notamment à inclure d'autres ordonnances dans le projet de loi. Les sénateurs écologistes s'y étant opposés, notre groupe est satisfait que le Gouvernement ne les ait pas redéposés devant notre commission. À votre connaissance, monsieur le rapporteur, prévoit-il de le faire en séance publique ?

Enfin, tout comme notre collègue Patrick Hetzel, je déplore amèrement que nous nous trouvions aujourd'hui dans pareille situation. À l'heure des regroupements d'universités, il est regrettable que celui des établissements des Antilles et de Guyane n'ait pas pu perdurer.