Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Réunion du 11 février 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlfred Marie-Jeanne :

Monsieur le rapporteur, je reconnais volontiers l'objectivité du rapport que vous nous avez présenté. Pour autant, nous ne sommes pas sortis de l'auberge ! Ancien président du conseil régional de Martinique, j'ai été confronté aux problèmes que vous venez d'évoquer. Par principes et par valeurs, l'indépendantiste que je suis, que parfois vous haïssez, a défendu avec honneur les intérêts de la France dans cette affaire et dans cette région. Ne l'oubliez jamais !

Mon point de vue sur l'université des Antilles et de la Guyane est bien connu de tous, car il ne date pas d'aujourd'hui. Il remonte bien avant son démantèlement regrettable. Et les gesticulations actuelles pour la mise en place de l'université des Antilles n'ont nullement dissipé mes craintes ni infirmé mes propos d'alors. Plusieurs fois d'ailleurs, rappelez-vous, j'ai pris la parole à ce sujet à l'Assemblée nationale. Une fois de plus, pour en particulier la scission du pôle guyanais, on n'a pas voulu surmonter les griefs soi-disant constatés, et on a donc sacrifié l'intérêt général et ses enjeux communs prometteurs. Le spectacle est lamentable et prend plutôt l'allure d'un règlement de comptes déplorable.

Ma question concerne l'échéance du mandat de la présidente de l'université. Selon l'article L. 712-2 du code de l'éducation, le président de l'université est élu à la majorité absolue des membres du conseil d'administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité. Son mandat, d'une durée de quatre ans, expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration. C'est là que le bât blesse.

Le présent projet de loi précise, au septième alinéa de son article 1er bis, que le conseil d'administration de l'université des Antilles prendra la forme nouvelle que propose le projet de loi à l'échéance des mandats des représentants élus des personnels du conseil d'administration siégeant au titre des régions Guadeloupe et Martinique en exercice à la date d'entrée en vigueur du texte. Cet énoncé, convenez-en, est quelque peu abscons. Ôtez-moi d'un doute : puisque le projet de loi ne le mentionne pas expressément, dois-je comprendre que le mandat de l'actuelle présidente arrive à échéance en même temps que le mandat du conseil d'administration, c'est-à-dire dans deux ans ? Cela, bien entendu hors tout piège tendu prévisible, que l'on subodore déjà !

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