Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez eu raison d'insister sur les comparaisons d'exécution à exécution. Il reste que la définition de la norme de dépenses continue de poser problème, même si nous avons beaucoup progressé depuis plusieurs années. Il me semble par exemple que pour calculer la dépense totale de l'État, il convient de prendre en compte tous les éléments de dépenses qui concourent au déficit et au besoin de financement. Si les éléments exceptionnels, parmi lesquels on trouve le programme d'investissements d'avenir mais aussi les dotations au Mécanisme européen de stabilité, sont inclus dans le périmètre des dépenses, ces dernières augmentent légèrement entre 2013 et 2014, d'environ 1 milliard d'euros, même si leur progression est incontestablement ralentie.

Par ailleurs, l'exécution des recettes est traditionnellement comparée à la toute dernière prévision, autrement dit à celle du collectif de fin d'année. Reconnaissons qu'il est heureux que les chiffres connus le 15 février ne diffèrent pas trop de ceux qui étaient avancés le 15 décembre ! L'exécution en recettes devrait plutôt être comparée à la prévision initiale, car c'est cet écart qui pèse sur l'évolution du déficit : c'est précisément la dégradation de l'exécution en recettes par rapport à la prévision initiale – de l'ordre d'une dizaine de milliards d'euros – qui explique, en l'espèce, que le déficit en exécution de 2014 soit supérieur à celui de 2013, même s'il faut tenir compte de la montée en charge du CICE en décaissements – 6 milliards d'euros effectivement et non 10 ou 12 milliards, qui correspondent aux engagements.

Nous devons manifestement encore progresser dans l'élaboration des normes afin de faciliter les comparaisons et de nous assurer que nous parlons bien tous de la même chose.