Intervention de Valérie Rabault

Je remercie à mon tour le secrétaire d'État d'avoir comparé une exécution à une autre. Cela permet de raisonner en euros « sonnants et trébuchants » et de ne pas se contenter de commenter des tendances dont on ne sait pas toujours où est le point de départ.

Le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, actuellement en discussion dans l'hémicycle, visant à mettre en oeuvre un dispositif de cession d'équipements militaires afin d'obtenir en 2015, grâce à des sociétés de projet, les recettes exceptionnelles prévues par la loi de programmation militaire. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous, d'une part, nous donner votre point de vue sur ce sujet, et, d'autre part, nous dire si ce mécanisme, oui ou non, est inclus dans la dette « maastrichtienne » ? Selon la structure capitalistique de ces sociétés de projet, est-il possible que leur dette ou leur budget n'entrent pas dans le périmètre des finances publiques ? Les transferts de capitaux qui ne manqueront pas de se faire vers ces sociétés, auront-ils des incidences sur le budget de l'État ? Quel serait leur impact pour l'année 2015 ?