Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 11 février 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Monsieur le secrétaire d'État, je profite de l'occasion pour vous dire que nous sommes préoccupés par l'avalanche d'amendements déposés par le Gouvernement sur le projet de loi que vient d'évoquer Mme la rapporteure générale.

Par souci de protection de nos finances publiques, vous vous êtes naguère battu dans vos fonctions de rapporteur général, comme je l'avais fait au même poste avant vous, pour que les dispositions à caractère fiscal et financier soient concentrées dans les lois de finances. Cette ligne de conduite n'est pas du tout celle que le Gouvernement tient ces jours-ci ; cela me paraît un peu fâcheux. Jusqu'à quel point le ministre qui a la charge du budget est-il bien associé à des amendements dont on pourrait penser qu'ils auraient davantage leur place dans un prochain projet de loi de finances ?

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