Intervention de Dominique Lefebvre

La Cour des comptes publie aujourd'hui son rapport annuel et les dépêches de presse relaient déjà certaines des analyses qu'elle consacre à la situation des finances publiques. La Cour semble considérer que les prévisions pour 2014 auraient dû être revues à la baisse beaucoup plus tôt ; aurait-il vraiment fallu aller plus loin que les mesures de maîtrise de la dépense prises dans la première loi de finances rectificative au risque de faire des choix récessifs ? La Cour estime aussi que les 21 milliards d'euros d'économies prévus en 2015 ne sont pas suffisamment documentés et qu'ils ne pourront pas être exécutés. En instillant en permanence le doute, je crois que l'on alimente une sorte de désespoir. Nous en discuterons avec le Premier président. La réponse à la remise en question de la possibilité de tenir les objectifs de maîtrise de la dépense se trouve dans l'exécution des budgets. Certes, la Cour des comptes a parfaitement le droit de contester les choix du Gouvernement et de la majorité parlementaire sur le pilotage des finances publiques et le pilotage macroéconomique, mais il devient absolument inacceptable qu'elle instille en permanence le doute sur le fait que nous tenons la dépense publique.

Tout le monde pourrait reconnaître qu'un freinage de la dépense publique est bien en cours – il avait d'ailleurs commencé en 2010-2011, et cette tendance s'est accélérée depuis. Ce préalable n'empêche pas de se demander s'il faut aller plus loin. En mars, nous aurons une vision d'ensemble de la situation des finances publiques grâce aux chiffres concernant les collectivités locales et la protection sociale. Nous débattrons ensuite de la façon de tenir les dépenses, éclairés par l'analyse par la Cour de l'exécution budgétaire.

Monsieur le secrétaire d'État, il est sans doute un peu tôt pour parler de l'exercice 2015, mais on peut d'ores et déjà relever deux faits marquants par rapport à l'objectif absolu de poursuivre la tendance et de tenir les objectifs de dépenses prévus par la loi de finances que nous avons votée – voire de nous situer en deçà. Il s'agit d'une part des mesures nouvelles annoncées après les attentats du mois de janvier, pour un montant avoisinant le milliard d'euros qui sera financé en crédits ouverts ou en crédits d'emploi, et, d'autre part, de la révision à la baisse de l'hypothèse d'inflation, qui passe de 0,9 % à 0.

La faiblesse de l'inflation a plusieurs conséquences. Elle pèse sur l'évolution des recettes, notamment sur la TVA. Elle augmente probablement le pouvoir d'achat des ministères. Elle pose aussi problème dès lors que nos jeux de normes en volume et en valeur s'en trouvent quelque peu remis en question. Comment l'exécution de la dépense dans les ministères tiendra-t-elle compte d'une inflation moins importante que prévu ? Comment ce problème sera-t-il réglé dans l'exécution budgétaire 2015 ?