Intervention de Hervé Mariton

Le déficit augmente en France alors qu'il se réduit en Europe, et la faiblesse de la croissance semble n'expliquer que la moitié de cette progression.

Chacun aura entendu les arguments de notre collègue Dominique Lefebvre, qui range les baisses d'impôt parmi les causes de ce déficit. M. Alain Trannoy, économiste que notre commission entendait hier, parlait hier de baisses d'impôt financées par le déficit et la dette... Cela peut tout de même susciter quelques questions sur votre stratégie !

Monsieur le secrétaire d'État, j'en viens au problème de la tenue de la norme en volume, que nous abordions déjà hier soir en séance. Dans votre propos initial, vous avez comparé la norme de dépenses en valeur à l'objectif et à l'exécution de l'année antérieure, alors que vous avez eu la prudence de ne comparer la norme en volume qu'à l'exécution de l'année antérieure, en omettant de la comparer avec l'objectif. Sachant qu'en 2014, dans un contexte de baisse de l'inflation, la norme en volume n'a pas été correctement respectée, comment comptez-vous obtenir, en 2015, l'effort initialement souhaité, alors même que l'inexistence de l'inflation semble dispenser l'État d'un comportement vertueux pour atteindre l'objectif en volume ?

Hier soir, dans l'hémicycle, vous m'avez répondu que cette situation vous donnait des marges pour financer certaines dépenses supplémentaires comme l'extension du service civique. Cela n'est pas pour nous rassurer ! Dans la situation de nos finances publiques, on aurait pu imaginer que les dépenses nouvelles soient financées par des arbitrages entre les dépenses déjà prévues par le budget pour 2015 plutôt que par la facilité que vous donne une inflation pratiquement nulle alors qu'il était prévu 0,9 %.

Pouvez-vous nous expliquer pourquoi l'exécution 2014 en volume n'est pas davantage conforme aux objectifs initialement fixés ? Les règles que vous vous étiez fixées, si elles avaient été respectées, auraient dû permettre d'atteindre de meilleures performances.