Intervention de Charles de Courson

Comment analyser l'exercice 2014 sans commencer par regarder le solde ? Le déficit du seul budget de l'État augmente de 10,7 milliards d'euros : il passe de 74,9 milliards, en 2013, à 85, 6 milliards, en 2014. Le Gouvernement nous dit : « Au moins, nous maîtrisons les dépenses ! » Apparemment, c'est bien le cas, monsieur le secrétaire d'État, mais deux cadeaux vous sont tombés du ciel : la contribution de la France au budget de l'Union européenne a été réduite de 2,1 milliards d'euros, ce qui ne se reproduira pas, et la forte baisse non anticipée des taux d'intérêt permet d'économiser 1,7 milliard d'exécution à exécution sur les intérêts de la dette, alors même que l'endettement de l'État progresse de 80 à 90 milliards, soit de 6 à 7 %. Bientôt, on nous expliquera sans doute qu'il faut continuer à nous endetter puisque les taux d'intérêt sont à 0,5 % !

En fin de compte, je voudrais être bien certain que vous tenez vraiment la dépense. Par exemple, avez-vous provisionné correctement les 1,2 milliard d'euros que nous devons reverser à l'Union sur les dépenses agricoles, les 0,7 milliard liés au contentieux relatif à la taxe sur surfaces commerciales – TASCOM –, ou le solde des contentieux européens ?

Cela dit, le problème central n'est pas là, mais bien plutôt du côté de l'effondrement des recettes. L'augmentation de presque 11 milliards d'euros du déficit du budget de l'État correspond peu ou prou à la baisse des recettes de 10,7 milliards, qui concerne en particulier l'IS et l'IR.

Entre 2013 et 2014, les recettes d'IS chutent de 47,2 à 35,9 milliards, soit un manque à gagner de 11,9 milliards. Si l'on ne décompte pas les 6,2 milliards consacrés au CICE, la baisse reste de 5,7 milliards d'euros, soit un recul de 16 %. D'où provient la différence par rapport à vos propres prévisions ? Les députés de l'opposition émettent l'hypothèse que le taux de 38 % d'IS conduit à un mouvement massif d'optimisation fiscale des grandes entreprises. De nombreux groupes nous disent ne plus faire de bénéfices en France : cela tient à l'optimisation fiscale, mais aussi au fait que les marges des entreprises françaises, les plus basses d'Europe, ne remontent pas.

Dans le même temps, les recettes d'IR augmentent de 2,2 milliards d'euros : elles passent de 67 à 69 milliards. Certes, il s'agit bien d'une augmentation, mais elle ne correspond pas du tout à celle qui était prévue à la suite des hausses d'impôt que vous avez décidées. Le président de la commission des Finances et moi-même demandons depuis des mois à connaître l'évolution de l'assiette des contribuables aux revenus les plus élevés – les 1 %, 5 % et 10 % de contribuables qui paient 60 % de l'impôt sur le revenu. Il semble en effet que les revenus de la propriété s'effondrent et que les entrepreneurs modifient leur comportement : ils distribuent de moins en moins, en raison du niveau élevé du taux d'IR majoré de la contribution sociale généralisée – CSG –, préférant attendre des jours meilleurs.

Ces hypothèses expliquent-elles la chute vertigineuse de l'IR et de l'IS ? Monsieur le secrétaire d'État, vous aviez promis de nous fournir des éléments d'explication à ce sujet.