Intervention de Éric Alauzet

Certes, les comparaisons des dépenses en volume ont été critiquées, mais je ne crois pas que nous devrions abandonner totalement cette référence. Nous avons besoin de réfléchir tout à la fois en valeur et en volume.

Monsieur le secrétaire d'État, comme vous l'a fait remarquer Hervé Mariton, la baisse de la dépense en volume d'environ 4 milliards d'euros doit être comparée à l'objectif en volume de 9 milliards inscrit dans la loi de finances initiale pour 2014. Entre 4 et 9 milliards, la différence n'est pas négligeable : il y a tout de même un petit souci dans la réalisation de la prévision !

J'ai bien compris qu'il fallait ajouter les créances sur l'État aux 6,5 milliards du coût budgétaire du CICE pour atteindre l'objectif annoncé des 12 milliards. Cela nous posera un problème, en 2017, si ce crédit d'impôt est transformé en baisse des charges car, en plus du décalage inhérent aux deux mécanismes, il faudra gérer les 6 milliards de créances en cours.

Enfin, vous nous annoncez un déficit de l'État de 85,6 milliards d'euros en 2014, soit une baisse de 3,4 milliards d'euros. Cela signifie clairement que renonçons temporairement à la trajectoire de réduction des déficits. Autrement dit, le pacte de responsabilité et les aides aux entreprises sont aujourd'hui financés par la dette. Cela pose à coup sûr un problème.