Intervention de Régis Juanico

L'étude d'impact relative à la taxe exceptionnelle à 75 %, dite « contribution exceptionnelle de solidarité » et devant s'appliquer durant deux ans aux rémunérations annuelles de plus d'un million d'euros, faisait apparaître que 470 entreprises et 1 000 dirigeants percevant plus de 1 million d'euros de rémunération annuelle étaient susceptibles d'être concernés. Pour le moment, seul le rendement de la taxe appliquée aux clubs de football professionnels nous a été communiqué ; est-il possible de savoir quel a été le rendement général pour 2014, et quel est celui envisagé pour 2015 ?

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, vous avez sans doute été alerté au sujet des correspondants locaux de presse, dotés depuis 1987 d'un statut particulier d'affiliation facultative aux régimes d'assurance maladie et vieillesse, à condition que leurs revenus soient inférieurs à 15 % du plafond de la sécurité sociale. La loi du 18 juin 2014 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 sont revenues sur les dispenses d'affiliation dont bénéficiaient jusqu'à présent les correspondants locaux de presse et les ont rendus redevables de la CSG, de la contribution au remboursement de la dette sociale – CRDS – et des cotisations d'allocations familiales à compter du 1er janvier 2015. Certains correspondants locaux de presse – pas tous, dans la mesure où les différentes URSSAF n'appliquent pas toutes ces dispositions de la même manière – sont donc désormais taxés à hauteur de 10 %. Pouvez-vous m'indiquer si l'administration a une position nationale sur cette question très préoccupante ?