Intervention de Christine Pires Beaune

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour votre présentation claire des chiffres relatifs à l'exécution de 2014. Même si, comme vous nous l'avez dit, les chiffres définitifs ne seront connus qu'en avril prochain, nous disposons ainsi d'une première photographie de l'exécution du budget, qui nous permet d'en tirer quelques enseignements. Comme certains de mes collègues l'ont déjà fait, je veux souligner les résultats obtenus en matière de maîtrise de la dépense publique : les dépenses en valeur ont baissé en 2014 par rapport à l'exécution de 2013 et, pour ce qui est du champ de la norme de dépenses en volume, le résultat est encore meilleur, puisque la baisse atteint 4 milliards d'euros à périmètre constant d'un exercice à l'autre.

Premièrement, je souhaite savoir si la diminution de la dépense concerne exclusivement le fonctionnement de nos ministères : en d'autres termes, l'investissement est-il resté stable, ou a-t-il augmenté ? Deuxièmement, dispose-t-on à ce jour d'une tendance en ce qui concerne les plus de 600 opérateurs de l'État ? Troisièmement, au sujet de la discussion en cours avec Bruxelles, devrons-nous revoir notre copie, ou peut-on s'attendre à un regard bienveillant de la part de la Commission, qui pourrait nous épargner un collectif dans les mois qui viennent ? Quatrièmement, j'ai bien compris que les collectivités disposaient d'un délai important pour voter le compte administratif, mais dispose-t-on déjà d'une tendance, notamment sur les dépenses de fonctionnement et l'investissement public de 2014 ?