Intervention de Christian Estrosi

La baisse des dotations aux collectivités locales va représenter une perte totale de 28,5 milliards d'euros de 2014 à 2017. Or, je vous rappelle que, contrairement à l'État, les collectivités sont obligées de présenter des comptes administratifs en équilibre en dépenses et en recettes – contrairement à vous, car si vous étiez tenu de présenter vos copies comme les nôtres, vos comptes seraient déclarés insincères – ainsi que des orientations budgétaires et des budgets primitifs faisant apparaître chaque année leurs plans pluriannuels d'investissement sur quatre ou cinq ans. Dans la mesure où ce n'est pas la baisse des factures d'électricité qui va leur permettre de retrouver des comptes en équilibre, les collectivités vont devoir diminuer leur niveau d'investissement, alors qu'elles représentaient jusqu'à présent 70 % de la commande publique. Le fait de descendre à 60 % ou 55 % va entraîner une chute de la croissance, donc une perte de recettes pour l'ensemble de l'État et des collectivités. Ajoutez à cela l'augmentation de l'impôt sur les sociétés, qui va décourager les collectivités prêtes à investir pour moderniser leur outil de travail en le tournant davantage vers la recherche, le développement et l'innovation, ce qui va encore accroître la perte globale de ressources pour les collectivités locales et pour l'État. Avez-vous procédé à une évaluation de ces pertes de ressources ?