Intervention de Jean-François Lamour

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie des renseignements que vous nous avez fournis au sujet des sociétés de projet : c'est la première fois depuis bien longtemps que nous sont données deux informations majeures sur ce point, notamment celle consistant en la possibilité de recourir à un « plan B », alors même que la complexité juridique et financière des sociétés de projet justifie que l'on cherche des solutions alternatives. Par exemple, n'est-il pas possible de concevoir une tuyauterie faisant correspondre, d'un côté, les comptes d'affectation spéciale et la vente par l'Agence des participations de l'État – APE – d'un certain nombre d'actifs de l'État et, de l'autre côté, un fonds de concours qui viendrait abonder le budget de la Défense ? Je vois dans une telle solution un bon sens qui me paraît faire défaut au dispositif des sociétés de projet.

Vous avez affirmé votre résolution à vous en tenir à la loi de programmation militaire – LPM – et à un budget stabilisé en valeur à 31,4 milliards d'euros. Or, d'une part, le surcoût représenté par les opérations extérieures – OPEX – risque de dépasser en 2015 le montant de 1,1 milliard d'euros qui avait été prévu ; d'autre part, le Président de la République a annoncé une déflation de personnels, donc de masse salariale dans le budget de la défense, moins importante que prévu – 6 000 hommes au lieu de 7 500. Est-ce à dire que nos armées vont devoir se débrouiller comme elles le pourront avec l'enveloppe de 31,4 milliards d'euros qui leur est allouée, ou que, dans le cadre de la revoyure de la LPM, vous trouverez des moyens budgétaires supplémentaires pour pallier ces nouvelles charges ?