Intervention de Christian Eckert

M. le président et M. de Courson m'ont interrogé au sujet des recettes fiscales, qui constituent un sujet extrêmement intéressant. La volatilité des recettes fiscales est due en grande partie aux revenus immobiliers : ainsi, après une très forte hausse en 2013, on a assisté à une chute tout aussi spectaculaire en 2014, ce qui explique en grande partie les baisses de ressources.

J'indique à M. Juanico que la taxe à 75 % a rapporté 309 millions d'euros en 2014 avant impôt sur les sociétés, et environ 210 millions d'euros en 2015 avant impôt sur les sociétés ; après impôt sur les sociétés, les chiffres seront conformes aux prévisions, selon lesquelles nous devrions atteindre environ 400 millions d'euros au total, c'est-à-dire 200 millions d'euros par an.

Pour ce qui est des correspondants locaux de presse, ils bénéficient effectivement d'un statut dérogatoire depuis 1987 : assimilés à des travailleurs non salariés, ils sont dispensés d'affiliation et exonérés de cotisations sociales. La loi de juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a supprimé l'exonération des cotisations de CSG et de CRDS dont bénéficiaient jusqu'à présent les travailleurs indépendants à très faibles revenus, dans le cadre d'une mesure plus globale ayant conduit à réduire les cotisations. Nous avons donc demandé aux organismes sociaux d'examiner, en lien avec mes services et les représentants de la presse quotidienne régionale, comment il conviendrait de clarifier l'ensemble de ces dispositions relatives aux correspondants de presse, en particulier en ce qui concerne ceux qui sont, de toute façon, dispensés d'affiliation.

M. Cornut-Gentille et d'autres membres de votre commission ont évoqué les sociétés de projet, en me demandant notamment quelles seraient les conditions pour que Bercy accepte le principe de ces sociétés. S'agissant de questions de défense et de sécurité nationale, Bercy ne met pas de conditions : c'est évidemment le Président de la République qui prendra une décision à ce sujet. Et pour ce qui est d'un « plan A » et d'un « plan B », je suis au regret de vous dire que, pour ma part, je respecte le secret des délibérations des conseils de défense. Je me bornerai donc à vous confirmer qu'un « plan B » a bien été évoqué, et qu'il a été rejeté assez rapidement – qui veut noyer son chien l'accuse de la rage. Des solutions proposées par mes services, qui n'ont pas été retenues pour le moment, pourront évoluer à la lumière des éléments que j'ai indiqués tout à l'heure.

Mme Pires Beaune a abordé la question de savoir si des éléments supplémentaires, voire une loi de finances rectificative, pourraient être nécessaires aux yeux de Bruxelles. M. Charroux également s'en est inquiété. Michel Sapin, qui rentre d'Istanbul, est aujourd'hui à l'Élysée avant de repartir pour Bruxelles, où des discussions sont en cours. Pour 2015, la Commission européenne a validé notre prévision de 4,1 % de déficit, contrairement à la Cour des comptes qui la jugeait ce matin incertaine : une telle discordance doit assurément nous conduire à relativiser la fiabilité des prévisionnistes de tout poil. Pour 2014, j'ai dit ce matin que le chiffre de 4,4 % me semblait conforté, tandis que la Commission estime que nous serons à 4,3 %. J'espère que, pour une fois qu'elle nous donne des éléments favorables, vous n'allez pas rejeter son avis – vous qui poussez des cris d'orfraie quand elle fait des prévisions alarmistes –, et l'on pourrait d'ailleurs dire la même chose de la Cour des comptes, de l'INSEE, de la Banque de France, du FMI, du Gouvernement ou de la commission des Finances.