Intervention de Christian Eckert

Certes, mais elle n'est pas la seule : Eurostat l'est également. Et l'indépendance n'est pas une garantie de fiabilité.

Aujourd'hui, il ne subsiste qu'un point de divergence entre le Gouvernement et la Commission européenne. Elle évalue l'effort structurel – qui est assez compliqué à calculer, car il prend en compte le tendanciel, sur lequel les économistes, les prévisionnistes, les observateurs, les techniciens, les technocrates et les politiques ne sont pas toujours d'accord. Pour notre part, nous considérons que notre effort structurel s'élève à 0,5 point, tandis que la Commission retient un chiffre de 0,32 point. Pour différentes raisons, elle n'a pas pris en compte une réduction de 300 millions d'euros du prélèvement européen – alors même qu'elle avait affirmé, il y a quelques semaines, qu'elle l'intégrerait à cette hauteur. Nous sommes actuellement en train de discuter sur la méthode de calcul et sur la prise en compte effective des mesures, avant qu'il ne soit procédé à l'analyse finale. J'insiste en tout cas sur le fait que la Commission a validé le chiffre de 4,1 % pour 2015 et que, pour 2014, elle a même ramené notre évaluation de 4,4 % à 4,3 %.

M. Estrosi a évoqué la situation des collectivités locales en caricaturant mes propos, ce qui a provoqué une réaction d'humeur de ma part, comme il devait s'y attendre. Prétendre que je lui ai conseillé de baisser la température dans les écoles afin d'améliorer la soutenabilité de la réduction des dotations de fonctionnement, cela peut éventuellement faire quelques gros titres dans les journaux ou donner matière à un billet sur un blog, mais ce n'est pas sérieux. En tout état de cause, c'est tout à fait contraire aux usages d'une commission que, pour ma part, je fréquente assidûment et depuis très longtemps. Ce que j'ai dit – et que je maintiens –, c'est que la plus faible inflation et la diminution des prix de l'énergie peuvent rendre un peu moins insoutenable ou un peu plus soutenable la diminution des dotations aux collectivités territoriales. J'ai été élu local pendant longtemps et je vois encore clair : je sais donc très bien à quelles difficultés et inégalités les élus locaux peuvent être confrontés.

Y aura-t-il une diminution de l'investissement public ? Nous avons examiné l'évolution des investissements réalisés par les collectivités locales au regard des périodes électorales, et constaté que les quatre dernières élections locales ont été systématiquement suivies d'une diminution de l'investissement public de l'ordre de 6 % pour les collectivités concernées. Cela s'explique par le fait que les équipes sortantes achèvent les programmes qu'elles ont lancés, tandis que les équipes entrantes ont besoin d'un certain temps pour arrêter les leurs : tous les chefs d'entreprise vous confirmeront d'ailleurs que les pires années pour eux sont celles qui correspondent aux renouvellements électoraux.

Quant à l'ampleur de la diminution qui s'annonce, les premières constatations laissent penser qu'elle sera légèrement supérieure à celle des années précédentes, ne serait-ce qu'en raison du fait que le renouvellement des équipes a lui-même été plus important que d'habitude. Une autre justification réside dans la dynamique actuelle des dépenses de fonctionnement, notamment des masses salariales, dont l'augmentation atteignant 4 % ne peut trouver sa seule explication dans la revalorisation de la grille de la catégorie C et d'une partie de celle de la catégorie B à laquelle il a été procédé. Quant à l'idée d'instaurer des mesures d'encadrement, nous aurons à en débattre ; s'il semble y avoir un certain consensus sur la question, il serait bon que chacun tienne le même discours au sein de cette commission et à l'extérieur afin de donner un peu de cohérence à notre action commune.