Intervention de Christian Eckert

Nous avons déjà entendu cet argument des dizaines de fois au Sénat et à l'Assemblée nationale. La commission d'évaluation des charges s'est exprimée à ce sujet, et je rappelle que le fonds de soutien aux collectivités locales pour l'aménagement des rythmes scolaires – FARS – a été pérennisé à hauteur de 400 millions d'euros, ce qui n'est pas rien.

Plusieurs d'entre vous ont évoqué la conjonction d'éléments favorables. Certes, l'inflation est moins forte, mais il existe aussi des éléments défavorables. Ainsi, je rappelle que la croissance – le chiffre de 1 % semble confirmé par les observateurs internationaux – reste relativement modeste, pour ne pas dire faible. Pour ma part, je ne considère donc pas que le contexte soit particulièrement favorable.

Pour ce qui est de la politique du logement et de ses possibles évolutions, dont a parlé M. Hammadi, le Gouvernement y réfléchit. Actuellement, alors que 2 % de notre PIB est consacré à cette problématique, l'accès au logement n'est pas plus facile qu'ailleurs, et se loger n'est pas moins cher. La France est sans doute l'un des pays qui contribuent le plus à l'aide au logement, sous diverses formes – aides à la pierre, allocations, dépenses fiscales ; je pense que nous devrions nous attacher à ce que tout cet argent se retrouve bien sur les territoires, pour aider les personnes qui en ont le plus besoin. Les allocations logement ne sont que l'un des éléments du dispositif, même si c'est celui qui émerge du rapport récemment publié – ou plutôt caviardé, devrais-je dire ; d'autres réflexions peuvent être faites, et le Gouvernement formulera prochainement des propositions.

Pour ce qui est du nombre de services civiques, j'ai déjà eu l'occasion de dire que cela dépendrait des économies qu'il serait possible de réaliser sur d'autres postes budgétaires.

Je veux rappeler quelques chiffres à M. Woerth, qui s'étonne que les choses aillent de plus en plus mal alors que, selon lui, nous bénéficions d'une conjonction favorable. Le déficit budgétaire, qui s'élevait à 90,7 milliards d'euros en 2011, a été ramené à 70,3 milliards d'euros hors PIA ; quant au déficit structurel, qui s'élevait en 2011 à 4,4 % du PIB, il est programmé à 1,3 % du PIB pour 2017. On conviendra que les chiffres actuels ne sont pas plus mauvais que ceux d'il y a quatre ans.

M. Goua a posé une question précise sur la révision des bases des valeurs locatives. Comme vous le savez, une expérimentation a eu lieu en matière de locaux professionnels, et les commissions départementales, puis communales, se pencheront prochainement sur la mise en oeuvre des nouvelles dispositions. Il y a lieu d'évaluer clairement les transferts de charges, où vous voyez une opportunité de recettes supplémentaires : je rappelle qu'en principe, les réévaluations de bases doivent avoir un effet global quasiment neutre – ce qui signifie des hausses pour certains et des baisses pour d'autres, et justifie que je sois personnellement partisan d'un lissage dans le temps afin d'éviter certains effets par trop brutaux, donc déstabilisateurs.

Pour ce qui est des bases locatives des locaux d'habitation, nous avons publié l'arrêté mettant en place une expérimentation dans cinq départements, dont Paris. Je précise qu'une expérimentation n'équivaut pas à une mise en oeuvre concrète : c'est simplement un travail « à blanc », qui va nous permettre de constater les effets produits.