Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 février 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Christian Eckert, secrétaire d'état chargé du Budget :

J'ai bien lu la lettre que m'a adressée Mme Hidalgo et je précise que quand je parle d'expérimentation, je pense bien à une simulation, c'est-à-dire que nous continuons à appliquer les valeurs locatives existantes. Quand des chambres de bonne ou d'autres logements situés au dernier étage de certains immeubles haussmanniens deviennent, après rénovation, de très beaux appartements situés dans ces magnifiques arrondissements, il est évident qu'il serait judicieux de revoir l'évaluation des bases, pas forcément pour produire des recettes supplémentaires, mais pour parvenir à une répartition plus juste, y compris à l'intérieur d'une agglomération ou d'une commune donnée, de l'effort contributif de chacun. De même, dans la commune minière de Lorraine dont j'ai longtemps été maire, il n'est sans doute pas normal que l'évaluation des bases n'ait quasiment pas évolué depuis 1970, que ce soit pour les cités minières ou pour les maisons neuves bâties sur le territoire de la même commune.

En ce qui concerne la Défense, évoquée par M. Lamour et M. Launay, les reports de charges, qui ne sont pas une nouveauté, devraient évoluer de façon modérée. Vous avez cité les chiffres montrant l'évolution de 2011 à 2013 et je n'en ai pas d'autres à vous donner. Il y a toujours des reports, et les industries de la défense ont elles aussi besoin d'une gestion de trésorerie. Nous travaillons au plus fin sur ces questions, qui donnent lieu à une fructueuse collaboration entre le ministère de la Défense et Bercy.

Enfin, en ce qui concerne l'Éducation nationale, je n'ai pas les chiffres pour l'instant, mais ils vous seront communiqués lors de l'examen de la loi de règlement.

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