Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je remercie M. le rapporteur thématique pour les explications tout à fait sérieuses qu’il vient de me donner.

Permettez-moi simplement de vous rappeler, chers collègues, que j’ai passé une petite minute, il y a quelques instants, à vous expliquer que nous étions d’accord sur le principe. Je vous alerte simplement sur ce que pour notre part, nous considérons comme des risques. Peut-être préférez-vous considérer systématiquement que nous avons besoin d’être convaincus, mais en l’occurrence, nous avions bien compris. Nous vous appelons simplement à la vigilance : de notre point de vue, vous courez des risques sur le plan juridique.