Intervention de Emmanuel Macron

Tout le monde étant d’accord et se ralliant à l’étendard de cette mesure, je précise à mon tour, après le rapporteur thématique, que suite à nos échanges avec le Conseil d’État, nous avons réduit le risque d’inconstitutionnalité. Le dispositif auquel nous sommes parvenus nous paraît désormais tout à fait robuste.

Par ailleurs, monsieur Poisson, la notion de cause réelle et sérieuse est bien connue en droit du travail, comme dans d’autres domaines. Il n’y a donc rien de baroque à l’invoquer. Soyez pleinement et entièrement rassuré : la jurisprudence saura se construire et interpréter ces qualificatifs.