Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 13 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 70

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

… et nous procédons par ordonnances, avec une habilitation puis une ratification – je vous rappelle là le cadre dans lequel tout cela s’inscrit. Nous menons alors le travail technique en temps masqué, pour pouvoir au plus vite soumettre tout cela au Parlement afin qu’il l’adopte. Voilà l’objectif de cette habilitation. Si vous défendez la suppression de cet article, je vous invite à en discuter avec votre collègue M. le député Léonard, et avec tous vos collègues qui sont confrontés à ce sujet qui n’est pas traité aujourd’hui.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

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