Intervention de Philippe Gomes

Cet amendement a pour objet de modifier le code civil, pour préciser que l’entreprise est « gérée au mieux de son intérêt supérieur, dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental ».

Cette proposition s’inscrit dans la droite ligne des avancés du Grenelle, qui prévoyait notamment d’inviter toutes les entreprises à s’interroger sur les impacts sociaux et environnementaux de leur activité, pour qu’elles puissent mettre en oeuvre les mesures correctrices nécessaires. Il s’agit de permettre aux parties prenantes, notamment aux administrateurs et aux partenaires du dialogue social, de s’emparer pleinement des impacts environnementaux et sociétaux de leur entreprise.

Cette disposition poserait ainsi les jalons d’une nouvelle approche de la gouvernance des entreprises, et contribuerait à faire de l’intérêt social de l’entreprise un avantage compétitif.