Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je le sais bien, monsieur le président de la commission spéciale ; d’ailleurs, c’est inscrit dans le décompte du temps de parole restant qui figure sur la « feuille jaune », c’est-à-dire le programme de notre séance.

Le projet de loi dont la commission spéciale a été saisie comptait 106 articles. À l’issue de ses travaux, il en comptait 203. Après nos travaux en séance publique, il en comptera plus de 240. Tout cela, avec un temps programmé de cinquante heures ! Nous aurons l’occasion de le redire, car ces considérations nourriront certainement des recours.

Je ne crois pas que l’opposition ait fait preuve de mauvaise volonté, ni essayé d’empêcher le débat d’avoir lieu. Depuis le début de l’examen de ce texte en séance, mes collègues ici présents et moi-même avons presque toujours renoncé à notre temps de parole personnel sur chacun des articles. Nous regrettons donc amèrement qu’au moment d’aborder des sujets aussi importants, il reste si peu de temps au principal groupe de l’opposition. Ce problème se pose pour d’autres orateurs, y compris de la majorité, qui ne sont pas tout à fait en phase avec les dispositions qui s’annoncent. Il faut en prendre conscience, monsieur le ministre ! Cette pratique des institutions, cette manière de faire, sont peut-être conformes à la lettre de notre Règlement, mais elles ne nous paraissent pas conformes à son esprit,…