Intervention de Gérard Cherpion

Selon son intitulé, ce projet de loi porte sur la croissance et l’activité. La croissance et l’activité, nous y arrivons enfin ! À cet égard, je regrette que ce titre III n’ait pas été le titre Ier ; en effet, la priorité de nos concitoyens, c’est bien le travail et l’emploi. Il faut répondre aux 5,521 millions de chômeurs, toutes catégories confondues, qui souhaitent travailler.

Votre objectif est de libérer le travail. Sur un certain nombre de points, nous sommes d’accord avec vous. Cela étant, il y a des points invraisemblables : vous nous avez ainsi reproché de déposer des amendements qui, selon vous, ne relevaient pas du domaine de la loi, mais du règlement, alors que vous méconnaissez parfois vous-mêmes le domaine de la loi. Par exemple, l’article 79 vise à permettre l’ouverture des commerces dans les gares le dimanche, mais il vous suffisait de le faire par décret, comme c’est le cas pour les commerces dans les aéroports. C’était, à mon sens, tout à fait possible.

Ce titre aborde d’autres sujets, comme la justice prud’homale. C’est la troisième fois que des dispositions relatives aux prud’hommes sont abordées à la fin d’un texte. Vous nous avez annoncé tout à l’heure, monsieur le ministre, une future grande réforme de la justice : nous examinerons donc à nouveau des dispositions relatives à la justice prud’homale dans un quatrième texte.

Je salue, moi aussi, l’ouverture d’esprit de M. Stéphane Travert, rapporteur thématique, et de M. le ministre. Nous allons examiner, pour ce titre III comme pour les précédents, des amendements déposés à la dernière minute. Ce sont des amendements de bon sens : il vous aura fallu quinze jours, presque trois semaines, monsieur le ministre, pour mûrir ces questions, et revenir, par amendement, à ce que nous avions proposé en commission. Certes, nous nous en réjouissons, mais nous nous étonnons que des amendements soient déposés à la dernière minute sur un texte dont nous discutons depuis aussi longtemps.