Intervention de Christophe Sirugue

Avec l’article 71, nous entamons les débats sur l’ouverture dominicale, qui nous permettront d’éclairer les véritables intentions de ce projet de loi. Nous avons entendu beaucoup de choses à ce sujet. Des avancées significatives ont été réalisées : elles méritent d’être mises en avant, surtout pour des personnes qui, comme moi, sont relativement peu favorables à l’ouverture dominicale.

Je pense que nous serons tous d’accord pour reconnaître que le dimanche n’est pas un jour comme les autres. Il faut donc prendre en compte ce que représente, pour les salariés, le fait de travailler le dimanche, ainsi que le bouleversement de leur vie quotidienne, sociale et familiale, que cela induit. Cet élément très important doit être mis en avant.

Deuxième élément : nous devons également tenir compte du fait que les habitudes de vie, de déplacement, de consommation, ne sont pas uniformes dans notre pays ; elles diffèrent d’un territoire à l’autre, tout comme les enjeux économiques. Nous pouvons comprendre que dans la réalité, certains secteurs se caractérisent par une forte dimension touristique internationale, et que des aménagements sont nécessaires pour bénéficier de l’argent ainsi dépensé sur notre territoire. Je pense qu’il n’en va pas de même dans des territoires comme celui dont je suis l’élu. Certes, nous promouvons le tourisme, mais il n’a pas la même importance que dans ce que l’on appelle habituellement les « zones touristiques ». Chez nous, autant de dépenses le dimanche, autant de dépenses en moins les autres jours de la semaine !

Nous devons donc être prudents quant à l’extension des jours d’ouverture dominicale. Ce texte propose d’augmenter le nombre de dimanches ouverts potentiels, pour le porter à douze. Il me paraît important de noter que les commerces peuvent ouvrir un dimanche, deux dimanches, etc., jusqu’à douze dimanches, dont cinq relèvent du maire, et les autres de l’intercommunalité. Cela étant, il ne faut pas comprendre ce chiffre de douze dimanches comme « un dimanche par mois », surtout pour un territoire comme le mien. Cela n’aurait pas de sens, car les choses ne fonctionnent pas ainsi. Sans doute, il est nécessaire d’ouvrir le dimanche à l’approche des fêtes de Noël, par exemple, ou à l’occasion d’une animation commerciale voulue par les collectivités et les commerçants. Cela peut aussi être utile pour donner une impulsion à nos territoires. Mais quoi qu’il en soit, il ne s’agit pas de dire : « nous avons besoin d’un dimanche par mois. »

Par ailleurs, parfois, ces magasins ouvrent certains jours fériés. Or lorsque ces jours fériés tombent un samedi, ils deviennent des jours travaillés. Nous sommes donc un certain nombre à considérer qu’il serait excessif de permettre l’ouverture des commerces jusqu’à douze dimanches par an – selon la libre appréciation du maire ou de l’intercommunalité – en plus de ces jours fériés qui tombent un samedi. Cela ne nous semble pas correspondre aux enjeux de territoires comme celui que je représente. Nous avons donc décidé de déposer un amendement visant à soustraire ces jours fériés des douze dimanches prévus. Cela permettrait de limiter l’ouverture le dimanche, qui dans certains territoires, rompt des habitudes.

Voilà les éléments liminaires que je voulais donner. Nous verrons, au cours de nos débats, que ce texte ne prévoit pas la libéralisation du travail du dimanche que certains ont pu dénoncer. Il tient compte des particularités de certains territoires ; je souhaite, pour ma part, qu’il tienne mieux compte de la réalité des territoires situés autour des villes moyennes. En effet, si nous laissons les grandes surfaces ouvrir le dimanche dans ces territoires, cela se fera inévitablement au détriment des commerces de centre-ville. Or il est impératif de soutenir les commerces de centre-ville, car ce sont eux qui dynamisent nos territoires, qui les rendent attractifs. Nous serons particulièrement vigilants sur ce point.