Intervention de Jean-Yves Caullet

Je tiens à rappeler les dispositions prévues par la loi Mallié pour ce qui concerne non pas le travail dominical en général, mais les exceptions au repos dominical dans le commerce – je ne les détaillerai pas. En dehors des zones définies par la loi Mallié, les commerces de bouche sont autorisés à travailler le dimanche, souvent jusqu’à treize heures, pour satisfaire nos besoins de clients et de consommateurs. Certains jours fériés sont aussi travaillés, comme l’a dit M. Sirugue.

Nos territoires sont très différents. Je vis dans un territoire extrêmement rural, où l’attractivité des commerces peut dépasser les 100 kilomètres. Dans ce contexte, revitaliser les commerces de proximité d’un centre-ville traditionnel est aussi un enjeu pour nous. C’est aussi à cette aune qu’il convient d’examiner ce texte.

Par ailleurs, de nouvelles formes de concurrence se développent : l’éloignement des offres, la mobilité de nos concitoyens, le commerce en ligne, les drive, très utilisés en zone rurale, induisent une nouvelle concurrence entre le commerce de contact et les commerces virtuels. Vous l’avez tous compris, il ne s’agit ni de banalisation, ni de généralisation, ni d’obligation. Cher collègue Cherki, si nous avons progressé au fil des siècles et des décennies en matière de temps de travail, les dispositions prévues par les articles en discussion n’ont pas d’incidence sur le temps de travail, mais sur l’organisation du temps. Ne versons pas dans la caricature, cela ne sert pas la clarté du débat !

J’en viens au présent projet de loi. Nous allons travailler sur l’objectivation des critères de zonage : c’est un progrès. Nous allons impliquer davantage les élus locaux dans les modalités de décision, afin qu’elles soient adaptées aux réalités du territoire : c’est également un progrès. Nous allons consolider le principe des compensations, ce qui sera un moyen d’enrichir le dialogue social, lequel fait souvent défaut dans un secteur économique où les salariés sont très peu organisés. Nous allons également consolider les conditions d’expression du volontariat, dont nous savons très bien qu’il s’exerce dans un rapport de force.