Intervention de Benoît Hamon

Je tiens à intervenir dans ce débat extrêmement important sur l’extension des exceptions au repos dominical, et me réjouis que nous ayons le temps d’en discuter dans l’hémicycle, car on sait que les positions diffèrent au sein du groupe socialiste et de la majorité, tant sur les propositions du Gouvernement que sur les principes. L’objectif initial du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, ce sont les créations d’emplois et la relance de l’activité. Le Gouvernement s’attend donc à ce que les dispositions relatives à l’extension des exceptions au travail dominical se traduisent par des créations d’emplois. Si tel était le cas, les Français consentiraient à abandonner leur droit au repos dominical.

Lorsque j’étais ministre délégué à la consommation, nous réfléchissions déjà à l’opportunité d’introduire dans le projet de loi relatif à la consommation certaines préconisations du rapport Bailly. À l’époque, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault n’y était pas favorable. Le gouvernement de Manuel Valls et vous-même, monsieur le ministre, avez fait le choix de reprendre certaines propositions, qui présenteront un avantage incontestable en matière de compensations pour ceux qui travailleront le dimanche, dès lors que toute ouverture supplémentaire est soumise à un accord préalable. À cet égard, je salue le travail du groupe socialiste, des rapporteurs Richard Ferrand et StéphaneTravert, et de vous-même, monsieur le ministre, puisque vous avez consenti à ces améliorations.

Mais j’en viens à notre désaccord sur les principes, qui est un désaccord politique – disons-le clairement. Notre tradition politique nous rattache à une certaine conception de la liberté. Isaiah Berlin, un philosophe libéral, plutôt classé à droite, a formidablement théorisé deux conceptions de la liberté : la liberté négative et la liberté positive. La liberté négative, c’est la liberté d’un individu dont les désirs ne sont entravés ni par les autres, ni par les lois, ni par les codes, ni par l’État. La liberté positive, c’est la liberté d’un individu qui est véritablement maître de ses choix. La tradition socialiste s’inscrit dans la conception de la liberté positive, quand la tradition libérale s’inscrit dans la logique de la liberté négative.

Nous avons toujours pensé que la maîtrise de ses choix, notamment pour les plus modestes, passe par l’accès à des droits, comme le droit à l’éducation ou à la santé. L’objectif de la gauche a toujours été de rendre ces droits fondamentaux accessibles aux Français, notamment les plus modestes et ceux qui sont victimes des inégalités. La conception socialiste du droit au repos dominical s’est ainsi distinguée de la conception libérale de la liberté individuelle de travailler le dimanche.

Je reconnais que vous cherchez à améliorer les compensations, monsieur le ministre, mais les dispositions dont nous parlons reviennent à proposer à des Français de renoncer à ce droit en contrepartie de compensations. Je ne juge pas de la nature de votre intention, qui est sans doute bonne, mais je ne suis pas d’accord avec cette conception. En effet, qui va travailler le dimanche ? Puisque vous avez évoqué le réel, monsieur le ministre, je tiens à vous faire part de mon expérience de terrain. Je suis un élu d’une circonscription populaire, où beaucoup de Français travaillent le soir, la nuit ou le dimanche. Il s’agit souvent d’étudiants d’origine modeste, qui sont obligés de travailler pour payer leurs études. L’ancien ministre de l’éducation que je suis ne peut pas oublier que ce sont eux qui échouent le plus dans leurs études. Ce sont aussi les mères célibataires à temps partiel et à temps partiel subi, et elles sont nombreuses dans nos territoires, celles qui travaillent le dimanche quand leurs enfants se reposent et se reposent le lundi quand leurs enfants sont en classe.

Pour ceux-là, le travail du dimanche est une opportunité, mais elle relève moins de la liberté que de la nécessité. Pour eux, travailler le soir ou le dimanche est nécessaire pour avoir un emploi ou pour bien vivre de son travail et subvenir aux besoins de la famille. C’est à eux que je pense aujourd’hui, car je sais que, demain, dans un contexte où le rapport de forces n’est pas favorable aux salariés, ces Français consentiront souvent à abandonner leur droit au repos dominical pour travailler le dimanche. Est-ce mal ? Non ! Mais est-ce la société que nous voulons ? Je ne le crois pas.

Je suis convaincu que l’extension de la possibilité de travailler le dimanche est, non pas une renonciation, mais une remise en cause de ce qui devrait être une priorité pour un gouvernement de gauche : faire en sorte qu’une mère célibataire ne soit pas obligée d’en passer par là pour subvenir aux besoins de sa famille, qu’un étudiant d’origine modeste ne soit pas obligé d’en passer par là pour payer ses études.

Il y a beaucoup de solutions, qui sont des solutions classiques et de gauche, qui ne sont peut-être pas dans l’air du temps, mais qui peuvent être largement explorées pour lutter efficacement contre les inégalités.

Par philosophie, je ne suis pas favorable à ces extensions des exceptions au repos dominical. Mais si les articles relatifs à l’extension du travail le dimanche devaient être adoptés et soumis à un accord préalable, j’attends a minima de vous et du Gouvernement – sauf à ce qu’on ne s’y reconnaisse plus et à ce que nous vivions dans une forme de grand dérèglement où on ne sait plus qui est qui et où nous sommes – que des planchers sur les compensations soient prévus.

Pourquoi ? Je reviens au réel pour prendre un exemple : nous savons tous que, là où un accord permettra à un grand magasin d’ouvrir, son concurrent sera fortement incité, sauf à perdre des clients, à faire de même. Par conséquent, il entamera des négociations. Celles-ci se dérouleront et, de facto, les salariés signeront pour ne pas perdre leur emploi. Il y aura donc un accord, qui Il entraînera lui-même une série d’autres accords en cascade dans toutes les entreprises sous-traitantes qui concourent à l’ouverture des magasins, qui seront bien obligées, elles aussi, d’ouvrir et de travailler le dimanche pour que ces grandes surfaces soient approvisionnées.

Je remercie les rapporteurs d’avoir obtenu une forme d’homogénéisation des principes d’un accord. Mais s’il n’y a pas de plancher à ces compensations, nous serons très en-deçà de ce que nous sommes en droit d’attendre si nous étendons le principe du travail le dimanche et les exceptions au repos dominical. Je le dis comme une invitation à améliorer le texte, si nous décidions que ces articles doivent être adoptés. Mais, par principe, je reste fidèle à la position qui était la mienne il y a cinq ans comme il y a un an : je n’en ai pas changé. Je ne suis pas favorable à ces dispositions qui prévoient l’extension des exceptions au repos dominical.