Intervention de Christian Paul

Je voudrais, à mon tour, m’adresser au ministre ainsi qu’à tous les députés présents cet après-midi, et tout particulièrement à ceux de notre groupe. Pourquoi ? Monsieur le ministre, je ne crois pas un instant que donner la possibilité de travailler douze dimanches par an au lieu de cinq constitue, en soi, un changement de civilisation. Mais j’ai la conviction que si ces articles étaient adoptés, et en particulier l’article 80, dont nous reparlerons tout à l’heure, puisque des amendements ont été déposés, une brèche irréversible serait ouverte. C’est la raison pour laquelle nous sommes nombreux à souhaiter que cet article – et quelques autres – ne soient pas adoptés.

Quelle serait à l’avenir, si nous l’adoptions, la position de la gauche française ? Quand se posera, tôt ou tard, par le fait d’une alternance ou pour d’autres raisons, la question d’aller plus loin et même, comme le demande une partie du patronat français, vers une généralisation du travail le dimanche, quels seront nos arguments, notre force collective ? Comment pourrons-nous poser des limites et colmater la brèche que, du fait de la proposition du Gouvernement, beaucoup ici s’apprêtent à ouvrir ?

Sur cette affaire, il faut des idées claires et point trop de nuances : nous reviendrons par la suite sur les éléments plus techniques, qui ne sont pas des détails. Mais, à ce stade, puisque nous avons la possibilité d’avoir un débat général sur cette question du travail dominical, il faut choisir. On peut considérer qu’il existe une tendance historique à l’ouverture le dimanche. En ce cas, nous ne nous arrêterons pas à douze dimanches travaillés, comme le prévoit cette loi. Mais on peut aussi considérer qu’il faut placer clairement un butoir. C’est d’ailleurs, Benoît Hamon l’a utilement rappelé, la décision qu’avait prise un gouvernement. Il n’est pas nécessaire de revenir plusieurs décennies, ni même plusieurs années en arrière : elle l’a été il y a un an. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait en effet fait un choix, et nous étions alors, au sein du groupe SRC, très nombreux à penser que c’était le bon choix : ne pas ouvrir cette brèche.

Je nous invite, donc, à réfléchir aux conséquences de cette décision. Je reprends une formule que le ministre aime bien : devons-nous être, selon que nous sommes dans l’opposition ou dans la majorité, la victime ou le bourreau ? Sommes-nous amenés à changer radicalement de point de vue, six ans après avoir débattu de la loi Mallié ? Je ne ferai l’injure à personne de reprendre l’ensemble des déclarations ou des écrits qui ont été publiés à ce moment-là.