Intervention de Bruno Le Roux

Je ne le pense pas. Soyons un tant soit peu sérieux, ce n’est pas le débat. Ce dont nous parlons, c’est d’exceptions. Il suffit d’ailleurs de relire le titre du rapport de Jean-Paul Bailly : « Exceptions au repos dominical dans les commerces : vers une société qui s’adapte en gardant ses valeurs ». Tout est là ! Est-il nécessaire d’imposer une ouverture des commerces le dimanche sur l’ensemble du territoire ? À l’évidence, non, et nous ne le proposons pas. Au contraire, nous allons établir des garde-fous pour éviter des ouvertures là où elles ne sont ni demandées, ni nécessaires aujourd’hui. Le plus facile serait clairement de donner une autorisation générale d’ouverture le dimanche et de laisser les commerces libres de faire leur choix ! Ce n’est pas ce que nous faisons. Nous conservons le principe selon lequel le travail dominical n’est pas autorisé, tout en précisant les exceptions à cette règle.

Sommes-nous heureux de la façon dont les choses se passent aujourd’hui ? Pour ma part, je ne le suis pas du tout. Pour parler une nouvelle fois de mon territoire, il suffit de voir la multiplicité des contentieux ! D’un côté de la Seine, il est permis de travailler le dimanche, de l’autre non ! Des salariés, des étudiants préfèrent aller travailler pour une certaine enseigne de l’autre côté de la Seine, parce qu’ils ne craindront pas qu’une procédure vienne les empêcher de travailler, alors que de l’autre côté, un syndicat obligera le magasin à fermer ! C’est incompréhensible, et cela ne peut pas marcher. Nous devons mettre de l’ordre dans une loi qui a généré du fouillis : pour ceux qui veulent de la régulation, c’est plutôt une avancée ! Avoir une loi plus claire, qui dise clairement où l’on peut travailler et où l’on ne le peut pas, c’est une avancée !

De ce point de vue, le principe de l’exception qui était posé dans le rapport Bailly est confirmé. Il nous revient de l’adapter. Qui, dans cet hémicycle, serait prêt à voter un texte qui empêcherait toute ouverture de commerce le dimanche ? Qui ferait cela au nom d’un certain modèle de société ?