Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 13 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Dans ce cadre, je considère que l’extension de l’ouverture le dimanche est une concession à l’air du temps, au fait qu’il faudrait aller encore plus loin dans la société de consommation, dans la déréglementation, dans la dérégulation ; bref, qu’il faudrait revenir sur des conquêtes sociales, sur des acquis obtenus de haute lutte et inscrits dans une législation qui prévoit un droit du travail et un droit à ne pas travailler, autrement dit qui garantit un temps pour le repos, le loisir, la vie familiale, la vie sociale, la vie civique.

Second point : sans croissance et sans pouvoir d’achat supplémentaire, l’extension de l’ouverture le dimanche mettra à mal, je tiens à le souligner, le petit commerce, dont l’activité sera aspirée par les grandes surfaces. Il y a un danger qu’il faut garder en tête : celui des logiques de concentration, y compris des branches d’activité selon qu’elles bénéficieront ou pas du nouveau dispositif. Il faut aussi avoir en tête que l’extension du travail le dimanche sans garanties, c’est plus de temps partiel, plus d’emplois précaires, de petits boulots, et que ce sont le plus souvent les jeunes et les femmes qui sont les plus directement concernés, comme pour le travail de nuit.

Voilà pourquoi, monsieur le ministre, en tant que député MRC, je ne suis pas favorable à l’extension du travail le dimanche, et encore moins à celle du travail de nuit. Il doit rester dérogatoire et ne pas être possible sans avoir été clarifié par la loi, avec un seuil minimum de contreparties légales : ensuite seulement interviendrait la négociation pour aller plus loin en fonction des territoires et des branches d’activité concernées. Le socle inscrit dans la loi doit pour le moins prévoir les droits de base concernant le volontariat, le nombre de dimanches, la majoration de salaire et le principe du congé compensatoire. Je ne pourrai donc pas voter en l’état le dispositif que vous proposez.

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