Intervention de Sandrine Mazetier

Je n’entends pour ma part que des députés qui cherchent à incarner le sens du nouveau titre du projet de loi, qui cherchent à poursuivre les mêmes objectifs que nos rapporteurs, Richard Ferrand et Stéphane Travert, à qui je veux rendre hommage. Il me semble que des avancées se sont d’ores et déjà produites en commission et que des principes tels que « pas d’ouverture sans accord collectif » sont d’excellents principes dont nous n’avons pas à rougir.

Ces avancées doivent encore être complétées dans l’hémicycle, tout de suite, dès l’Assemblée nationale. Mais de grâce, ne nous faisons pas de faux procès, ne nous accusons pas de ne penser qu’à des joutes de congrès quand nombre d’entre nous ont eux-mêmes signé des contributions très riches. Ne nous accusons pas de faire de la politique interne au parti socialiste, alors que, d’une certaine manière, nous en faisons tous et que c’est normal en tant que parlementaire socialiste. Il faut garder tout cela à l’esprit et éviter les arguments qui n’en sont pas.

Ainsi, opposer l’exception au repos dominical dans le commerce de détail à la continuité du service public, ce n’est pas à la hauteur des enjeux. L’opposer au code du travail écrit par nos lointains prédécesseurs, ce n’est pas faire preuve de grande humilité. Quand on légifère, il faut abandonner toute arrogance. Nous devons nous interroger sur les raisons pour lesquelles le repos hebdomadaire est fixé légalement le dimanche : c’est le fruit de l’histoire, mais aussi l’expression du besoin d’une société de partager du temps en commun. S’il y a des exceptions, pour la continuité du service public ou de la production, elles s’expliquent par des réalités factuelles.

Ne nous jetons pas non plus à la tête des sondages qui n’ont pas lieu d’être : nous ne légiférons pas en fonction des sondages mais en fonction de réalités que nous avons constatées, d’analyses que nous étayons, d’études d’impact, partielles ou complètes, à chacun son avis, d’égalités que nous voulons garantir ou créer. De ce point de vue là, beaucoup ont parlé d’étudiants susceptibles de travailler le dimanche. Sans polémique aucune, j’aimerais que nous soyons attentifs à ce que les emplois créés vaillent pour tous et que certaines tranches d’âge n’en soient pas évincées, alors même que nous cherchons à oeuvrer pour l’emploi des salariés âgés.

Veillons aussi à ce que certains étudiants n’aient pas à travailler pour pouvoir poursuivre leurs études alors que d’autres n’ont pas du tout cette contrainte.