Intervention de Jacqueline Fraysse

Je voudrais rappeler une règle, monsieur Poisson, que vous connaissez : dans notre pays, le droit, c’est le repos dominical. À ce principe qui s’applique à tous sont posées quelques dérogations, strictement encadrées par le code du travail car elles portent atteinte à la vie des gens, à leur famille et à leur santé – je pense en particulier au travail de nuit.

En général, ces exceptions découlent du principe de continuité du service public : cela concerne les transports, car on doit pouvoir se déplacer le jour et la nuit, la santé – hôpitaux, médecins – ou la sécurité, dans le cas d’accidents liés au gaz ou à l’électricité par exemple. Cela concerne aussi certaines activités industrielles qui ne peuvent être interrompues.