Intervention de Richard Ferrand

Ce ne fut pas un spectacle mais un débat d’une grande dignité où les uns et les autres ont pu apporter leur contribution pour éclairer notre assemblée.

Depuis quelques semaines, nous avons tous acquis la conviction que ce texte avait pour vocation de permettre aux initiatives de se développer là où c’était utile tout en apportant de la régulation lorsque c’était nécessaire, en fluidifiant des processus économiques, en assouplissant des dispositifs et en ouvrant l’accès à certains services ou certaines professions.

Mais l’objectif de ce texte n’est pas seulement de réguler ou de développer l’initiative économique, il est aussi de favoriser le progrès social. Cet aspect aura pu vous échapper, soit qu’il n’aura pas été suffisamment mis en valeur, soit que les préjugés l’auront emporté.

Le texte issu des travaux de la commission, je m’en tiendrai à cela, a été l’occasion d’examiner la proposition faite par le Gouvernement de modifier les règles de l’ouverture dominicale dans le commerce de détail. Nous avons, comme ici, examiné cette proposition de la même manière que les autres : en nous interrogeant tout à la fois sur son utilité économique, son utilité sociale – notamment sa capacité à corriger les errements de la loi Mallié et les injustices liées à l’absence persistante de règles en la matière – et, bien entendu, sa cohérence politique avec la majorité.

Je rappelle que l’une des premières décisions que la commission spéciale a prises, alors même que le Gouvernement souhaitait que les cinq dimanches optionnels deviennent obligatoires et qu’on y ajoute sept autres dimanches optionnels, à la main des élus…