Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du 13 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général de la commission spéciale :

La commission, disais-je, a donc exprimé la conviction que puisqu’il s’agit de donner davantage de latitude d’action aux territoires et d’associer les élus locaux à l’élaboration du dispositif le plus pertinent à l’échelle de leur territoire, ce qui était une obligation devait devenir une liberté offerte à la responsabilité des élus locaux.

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