Intervention de Richard Ferrand

Fondé sur les expériences et les réflexions des élus locaux, le rapport de M. Bailly a estimé que le juste point d’équilibre entre les deux se trouvait à douze. Douze dimanches, ce n’est peut-être pas beaucoup, mais cela équivaut à un dimanche par mois. C’est sur la base de cette idée quelque peu simplette que ce chiffre a été retenu.

Ensuite, dès lors que l’utilité économique de cette mesure est avérée, se pose la question des règles qu’il faut fixer, contrairement à ce qui avait été fait dans la précédente loi que certains, ici, ont tant combattue, pour permettre à celles et ceux qui vont travailler le dimanche de le faire dans des conditions plus honorables et, surtout, d’en retirer des compensations dignes de l’effort fourni.

Le projet de loi dans son ensemble comporte une série de mesures micro-économiques visant à accompagner dans un certain nombre de secteurs les choix macro-économiques qui sont faits.

Le dispositif concernant le travail du dimanche se traduira par un dialogue social obligatoire : pas d’accord, pas d’ouverture, comme vous le dira M. Travert. Les accords devront impérativement être négociés.