Intervention de Stéphane Travert

Nous avons toutefois souhaité prévoir la consultation systématique du conseil municipal, estimant qu’il appartient au territoire de décider de la manière dont doivent être gérées les ouvertures des commerces. Nous avons jugé nécessaire, vous voudrez bien excuser la trivialité de cette expression, de faire sauter le taquet des cinq dimanches pour pouvoir réagir en fonction du mode de vie dans chacun de nos territoires.

Il faut pouvoir ouvrir plus de cinq dimanches là où c’est nécessaire, c’est-à-dire dans les zones urbaines et les grandes zones péri-urbaines, tandis que dans les zones rurales ou qui connaissent des saisonnalités différées, il convient d’ouvrir les magasins en fonction des habitudes des consommateurs. Les commerces dont le chiffre d’affaires n’augmenterait pas certains dimanche pourraient ouvrir par exemple deux dimanches avant Noël ou un dimanche pendant les soldes de printemps.

C’est le mode de vie de nos concitoyens qui doit nous inspirer. Nous n’avons aucune raison de nous écarter des réalités territoriales.

Nous avons donc choisi la voie de la délibération. Vous connaissez la situation aujourd’hui : c’est le maire qui, après avoir reçu les organisations syndicales et les patrons des grandes surfaces, prend seul, sur un coin de table, la décision d’ouvrir ou non les magasins le dimanche. Nous avons décidé de porter le débat au sein du conseil municipal de manière à ce que les représentants politiques assument leur décision d’ouvrir ou de ne pas ouvrir les commerces le dimanche et que cette décision soit prise devant leurs concitoyens.

Nous avons pensé aussi qu’il appartenait aux communautés de communes, communautés urbaines et communautés d’agglomération, qui détiennent la compétence économique, comme nous le verrons à l’occasion de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, d’assurer la cohérence territoriale et de faire en sorte qu’il n’y ait pas de concurrence entre les territoires. C’est pourquoi, à partir du sixième dimanche, l’avis conforme de l’EPCI dont la commune est membre sera requis. Cette disposition assurera la cohérence territoriale et supprimera les luttes qui opposent aujourd’hui certaines communes.

Une autre avancée majeure concerne les commerces alimentaires. Elle ne figure pas encore dans le texte mais pour moi, elle représente un progrès social essentiel.

Nous avons tous connu dans nos territoires des grèves perlées. Nous en avons subi dans le Cotentin, d’avril 2010 jusqu’à l’élection du Président de la République en 2012, nous en avons subi dans la Manche, en Corrèze, en Gironde. Ces grèves perlées étaient le fait de salariés non pas parce qu’ils refusaient de travailler le dimanche matin, dans les commerces ayant obtenu la dérogation pour ouvrir de 9 à 13 heures, mais parce que ces heures n’étaient pas compensées. Ces femmes, car il s’agissait souvent de femmes, étaient souvent forcées de travailler le dimanche matin.