Intervention de Stéphane Travert

C’est ce que nous allons faire dans ce texte puisque désormais, toutes celles et tous ceux qui travailleront le dimanche dans un magasin ayant obtenu la dérogation d’ouverture de 9 à 13 heures percevront une rémunération majorée d’au moins 30 %. Cette majoration est déjà appliquée par un certain nombre d’enseignes. Je pense que nous pourrons trouver un accord sur ce point qui est un véritable progrès social pour ces salariés.

Ce texte va amener les commerces alimentaires à offrir des contreparties à leurs salariés. En cela, il va dans le sens de l’harmonisation des régimes applicables aux salariés.

Je voudrais conclure avec le travail de soirée. La modification proposée par le projet de loi en la matière reste extrêmement limitée puisque le travail de soirée ne s’appliquera que dans les zones touristiques internationales. Le ministre aura à coeur de préciser quelles seront ces zones et quels critères permettront de les définir.

Les zones touristiques internationales ont un caractère exceptionnel, puisqu’elles se caractérisent par une très grande affluence de touristes étrangers. Dans ces zones, les commerces de détail pourront déroger aux limites du travail de nuit, pour la période comprise entre 21 heures et minuit, sous réserve d’un accord collectif prévoyant au moins le doublement du salaire, un repos compensateur et le rapatriement du salarié à son domicile à la charge de l’employeur. C’est ce que nous avons obtenu en commission spéciale.

Nous avons pris des mesures permettant la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle : participation à la garde des enfants, prise en compte du changement de vie pour le salarié et possibilité pour lui de changer d’avis. Nous avons en effet inscrit dans le texte la réversibilité du volontariat. C’est un progrès social que ne contenaient pas les textes précédents.

L’ouverture du dimanche sera désormais garantie par un accord. Pas d’accord, pas d’ouverture : tel est l’esprit du texte.

Ce qui a été fait dans ce texte est donc bien loin des caricatures que l’on a pu entendre ici ou là : ce texte serait anti-ouvriers ou anti-salariés… Comment imaginer que Richard Ferrand, Denys Robiliard, moi-même…