Intervention de Laurence Abeille

Les cas visés par l’article L. 3132-20 du code du travail sont de nature exceptionnelle ou, à tout le moins, ponctuelle. Une entreprise peut demander une dérogation pour effectuer une mise à jour ou une migration de son système informatique qui ne peut bien sûr pas être réalisée pendant que l’entreprise est en pleine activité. Une dérogation peut dans d’autres cas être accordée pour qu’une autre entreprise puisse s’installer pour un salon.

Ces cas ne posent pas de problème et les dérogations qui sont visées ici ne font pas l’objet de conflits. Il est difficile de comprendre que la durée des dérogations prévues pour ces cas ponctuels ait été fixée à trois ans. Cette durée nous semble d’ailleurs bien trop longue. C’est la raison pour laquelle nous proposons par cet amendement de la ramener à un an.